Plan local de l'urbanisme

Objectif : 
Connaître l’utilité d’un plan local d’urbanisme, son contenu, ses effets. Maîtriser la notion de plan local d’urbanisme intercommunal et les liens avec l’intercommunalité.  


Programme : 

• L’élaboration du PLU - procédure à suivre (débats, consultations, arrêtés…) ; 

• Le contenu et effets d’un PLU ; 

• Le sort des autorisations d’urbanisme en cours au moment de l’entrée en vigueur d’un PLU ; 

• Les différents zonages ; 

• La dématérialisation des documents d’urbanisme ; 

• La révision ou modification d’un PLU ; 

• Le PLU intercommunal ; 

• Le transfert des documents d’urbanisme à l’intercommunalité ; 

• Le plan de prévention des risques. 

 

Heure de début

29 septembre 09:30