Réforme des marchés publics

Objectif : 

Maîtriser la nouvelle réglementation suite à l’abrogation du code des marchés publics. 

Passer vos marchés conformément à la législation en vigueur afin d’éviter tout contentieux ultérieur. 


Programme : 
• Définition générale - distinctions : marchés de travaux, marchés de fournitures, marchés de services ; 

• Grands principes applicables aux marchés publics ; 

• Forme de la publicité ;

• Contenu et forme des marchés ; 

• Procédures applicables aux marchés publics en fonction de leur montant : marchés de moins de 25 000 €, marchés en procédure adaptée, marchés en procédure formalisée ; 

• Recevabilité et examen des offres ; 

• Avis d’attribution – information des candidats. 

 

 

Heure de début

05 octobre 09:30