Responsabilité des élus et des communes

Objectif : 

Connaître les régimes de responsabilité applicables aux élus et aux communes. Prévenir l’engagement de cette responsabilité. 

Programme :

  • Conditions d’engagement de la responsabilité civile, pénale et administrative pour les élus et pour les communes.
  • Point sur les pouvoirs de police du maire permettant de prévenir tout incident et tout engagement de la responsabilité des élus ou de leur collectivité. 

Heure de début

28 mai 14:00