Urbanisme : demandes et autorisations

Objectif :
Maîtriser les différents documents et demandes en matière d’urbanisme. Savoir orienter les administrés en fonction des travaux envisagés. 


Programme : 

• La constitution et le dépôt des divers dossiers ;

• L’instruction des demandes ;

• Les différents types de certificats d’urbanisme ;

• Les déclarations préalables ; 

• Les différents types de permis (construire, aménager, démolir…) ; 

• Les cas de recours à un architecte ; 

• La détermination des surfaces de plancher et d’emprise au sol ; 

• Les modalités d’affichage ; 

• Les déclarations d’ouverture de chantier et d’achèvement de travaux ;

• Les décisions de la mairie. 

 

 

Heure de début

23 juin 09:30