Les demandes et autorisations de l'urbanisme

Objectif 

Maîtriser les différents documents et demandes en matière d’urbanisme. Savoir orienter les administrés en fonction des travaux envisagés. 

Programme : 

  • La constitution et le dépôt des divers dossiers ;
  • L’instruction des demandes ;
  • Les différents types de certificats d’urbanisme ;
  • Les déclarations préalables ;
  • Les différents types de permis (construire, aménager, démolir…) ;
  • Les cas de recours à un architecte ;
  • La détermination des surfaces de plancher et d’emprise au sol ;
  • Les modalités d’affichage ;
  • Les déclarations d’ouverture de chantier et d’achèvement de travaux ;
  • Les décisions de la mairie. 

Heure de début

26 juin