Comprendre les marchés publics

Objectif

Maîtriser la nouvelle réglementation suite à l’abrogation du code des marchés publics. 

Passer vos marchés conformément à la législation en vigueur afin d’éviter tout contentieux ultérieur. 

Programme

  • Définition générale - distinctions : marchés de travaux, marchés de fournitures, marchés de services ;
  • Grands principes applicables aux marchés publics ;
  • Forme de la publicité ;
  • Contenu et forme des marchés ;
  • Procédures applicables aux marchés publics en fonction de leur montant : marchés de moins de 25 000 €, marchés en procédure adaptée, marchés en procédure formalisée ;
  • Recevabilité et examen des offres ;
  • Avis d’attribution – information des candidats.

Heure de début

11 septembre