GESTION DE LA RELATION CITOYEN

Demandes et autorisations de l’urbanisme

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Entre les évolutions des réglementations et tous les usages dans une collectivité, le métier d’agent en collectivité est très complexe. Pour pallier les difficultés que vous pourriez rencontrer en collectivité, nous vous proposons plusieurs formations, dont celle-ci, sur des thématiques ciblées et d’actualité.

Objectifs & programme

Maîtriser les différents documents et demandes en matière d’urbanisme. Savoir orienter les administrés en fonction des travaux envisagés.

  • La constitution et le dépôt des divers dossiers
  • L’instruction des demandes
  • Les différents types de certificats d’urbanisme
  • Les déclarations préalables
  • Les différents types de permis (construire, aménager, démolir…)
  • Les cas de recours à un architecte
  • La détermination des surfaces de plancher et d’emprise au sol
  • Les modalités d’affichage
  • Les déclarations d’ouverture de chantier et d’achèvement de travaux
  • Les décisions de la mairie

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Les moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et cas pratiques reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
  • Remise d’un support de formation

Infos utiles

Public

Toute personne en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme ou de leur transfert à un EPCI

Prérequis

Aucun

Durée & Lieu

1 Journée
À l'Adico
1

Prix

Adhérents : 200 € net

+ 100 € net/personne additionnelle

Non adhérents : 300 € net

+ 100 € net/personne additionnelle

Les prochaines dates

Aucune date n’est  programmée pour le moment

Durée : 1 Journée

Prix : à partir de 200 € net

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