GESTION DE LA RELATION CITOYEN

État civil : que faire en cas de décès

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Entre les évolutions des réglementations et tous les usages dans une collectivité, le métier d’agent en collectivité est très complexe. Pour pallier les difficultés que vous pourriez rencontrer en collectivité, nous vous proposons plusieurs formations, dont celle-ci, sur des thématiques ciblées et d’actualité.

Objectifs & programme

Maîtriser les différentes tâches à exécuter en cas de décès. Assimiler les règles relatives au transport de corps. Connaître les principes applicables en matière de tenue et de rédaction des actes.

  • Les premières démarches après le décès : qui constate le décès, qui fait la déclaration, dans quel délai, où…
  • L’acte de décès
  • La police des funérailles et des lieux de sépulture
  • Le dépôt temporaire
  • Les règles applicables au transport de corps avant et après la mise en bière
  • La mise en bière et la fermeture du cercueil
  • L’inhumation, la crémation et l’exhumation

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Les moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et cas pratiques reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
  • Remise d’un support de formation

Infos utiles

Public

Toute personne en charge de l’état civil

Prérequis

Avoir des connaissances générales en matière d’état civil

Durée & Lieu

1 Demi-journée
Lieu à définir
1

Prix

Adhérents : 100 € net

+ 50 € net/personne additionnelle

Non adhérents : 150 € net

+ 50 € net/personne additionnelle

Les prochaines dates

Aucune date n’est programmé pour le moment.

Durée : 1 Demi-journée

Prix : à partir de 100 € net

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