Gestion de la liste électorale

Attention : nombre de places limité !

Afin de respecter le protocole sanitaire des formations, nous devons limiter l’accueil dans notre salle de formation à 12 personnes. Merci de prévoir votre matériel (bloc note, stylo…).

• Introduction du répertoire électoral unique
• Jouissance des droits civils et politiques
• Attache avec la commune
• Détermination du domicile ou de la résidence
• Cas particuliers
• Inscriptions, modification et radiations sur les listes électorales (dépôt et réception des demandes), délais
• Déroulement de la procédure contradictoire
• La commission de contrôle des listes électorales
• Procédure et forme de recours
• Établissement des listes électorales
• Les délégations de compétences
• Communication des listes électorales