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ENVIRONNEMENT TERRITORIAL

Gestion et organisation des réunions de conseil

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Apprendre à gérer et à organiser des assemblées délibérantes tout en respectant la règlementation en vigueur.

Objectifs & programme

Attention : nombre de places limité !

Afin de respecter le protocole sanitaire des formations, nous devons limiter l’accueil dans notre salle de formation à 12 personnes. Merci de prévoir votre matériel (bloc note, stylo…).

  • La préparation des séances du conseil municipal/syndical
    • Les documents préparatoires et les délais (convocation, publicité des séances)
    • Le droit à l’information des élus
  • Les séances du conseil
  • Les compte-rendu des débats et des décisions
  • Les commissions communales et les conseils consultatifs
  • La prévention des conflits d’intérêt
  • Les délibérations
  • Le contrôle de légalité (modalités de transmission, l’intervention du Préfet, l’intervention du juge …)
  • Le registre des actes administratifs
    • Règles de tenue et de reliure des registres (caractéristiques techniques des registres)

Icône d'un téléchargementTéléchargez…

Les moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et cas pratiques reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
  • Remise d’un support de formation

Infos utiles

Public

Toute personne en charge des séances du conseil

Prérequis

Aucun

Durée & Lieu

1 Demi-journée
À l'Adico
1

Prix

Adhérents : 100 € net

+ 50 € net/personne additionnelle

Non adhérents : 150 € net

+ 50 € net/personne additionnelle

Les prochaines dates

  • Le mardi 29 juin 2021 de 14h00 à 17h00 à l’Adico

Durée : 1 Demi-journée

Prix : à partir de 100 € net

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