GESTION DE LA RELATION CITOYEN

REU – Nouvelles modalités de gestion de la liste électorale au 1er janvier 2019

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Entre les évolutions des réglementations et tous les usages dans une collectivité, le métier d’agent en collectivité est très complexe. Pour pallier les difficultés que vous pourriez rencontrer en collectivité, nous vous proposons plusieurs formations, dont celle-ci, sur des thématiques ciblées et d’actualité.

Objectifs & programme

Mettre en œuvre les principales évolutions du code électoral introduites par la réforme de gestion des listes (Loi n°2016-1048 du 1er août 2016).

 

Accompagner et faciliter le travail des collectivités dans la gestion des listes devenues permanentes.

  • Les conditions pour être inscrit sur une liste électorale
  • Les procédures d’inscriptions et de radiations de droit commun par le maire (voies et délais de recours)
  • Le rôle de la commission de contrôle (fonctionnement de la commission, recours ouvert aux tiers)
  • La publication des inscriptions et des radiations intervenues sur la liste électorale
  • Les opérations préalables à un scrutin
    • Réunion de la commission de contrôle
    • Publication des tableaux
    • Cartes électorales
    • Liste d’émargement
  • La communication des listes électorales

 


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Les moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et cas pratiques reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
  • Remise d’un support de formation

Infos utiles

Public

Toute personne en charge des révisions des listes électorales

Prérequis

Débutant ou personne connaissant les bases de la réglementation et notamment la révision des listes électorales

Durée & Lieu

1 Journée (repas compris)
Lieu à définir
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Prix

Adhérents : 200 € net

+ 100 € net/personne additionnelle

Non adhérents : 300 € net

+ 100 € net/personne additionnelle

Les prochaines dates

Aucune date n’est programmée pour le moment.

Durée : 1 Journée (repas compris)

Prix : à partir de 200 € net

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