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GESTION DE LA RELATION CITOYEN / metier

Transfert des PACS aux communes

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Entre les évolutions des réglementations et tous les usages dans une collectivité, le métier d’agent en collectivité est très complexe. Pour pallier les difficultés que vous pourriez rencontrer en collectivité, nous vous proposons plusieurs formations, dont celle-ci, sur des thématiques ciblées et d’actualité.

Objectifs & programme

Gérer toutes les demandes relatives au transfert des PACS. Maîtriser les différentes missions qui incombent aux élus et aux secrétaires de mairie.

  • Qu’est-ce que le PACS ?
  • Les modalités de transfert des PACS aux communes
  • Les démarches des administrés
  • Les missions de l’officier d’état civil
  • Le traitement des demandes d’enregistrement d’un PACS
  • Le traitement des demandes de modification ou de dissolution d’un PACS existant
  • La gestion des PACS conclus avant le transfert aux communes

Icône d'un téléchargementTéléchargez…

Les moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et cas pratiques reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
  • Remise d’un support de formation
  • QCM d’évaluation en fin de formation

Infos utiles

Public

* débutant, ** Confirmé, *** Expert
Toute personne en charge de l’état civil

Prérequis

Avoir des connaissances générales en matière d’état civil

Durée – Lieu – Format

1 Demi-journée
À l'Adico

Présentiel

Distanciel

1

Prix

Adhérents : 100 € net + 50 € net/personne additionnelle


Non adhérents : 150 € net + 50 € net/personne additionnelle

Dispositif de suivi

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation :

  • Feuilles de présence
  • Test de positionnement à l’entrée de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation et attestation de fin de formation
  • Formulaires d’évaluation de la formation

Accessibilité

Nos locaux sont accessibles pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Pour tout autre besoin d’adaptation personnalisée vous permettant de suivre la formation, merci de nous le préciser.

Les prochaines dates

Aucune date n’est programmée pour le moment.

Durée : 1 Demi-journée

Prix : à partir de 100 € net

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