GESTION DE LA RELATION CITOYEN
Transfert des PACS aux communes
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Transfert des PACS aux communes
Entre les évolutions des réglementations et tous les usages dans une collectivité, le métier d’agent en collectivité est très complexe. Pour pallier les difficultés que vous pourriez rencontrer en collectivité, nous vous proposons plusieurs formations, dont celle-ci, sur des thématiques ciblées et d’actualité.
Objectifs & programme
Gérer toutes les demandes relatives au transfert des PACS. Maîtriser les différentes missions qui incombent aux élus et aux secrétaires de mairie.
- Qu’est-ce que le PACS ?
- Les modalités de transfert des PACS aux communes
- Les démarches des administrés
- Les missions de l’officier d’état civil
- Le traitement des demandes d’enregistrement d’un PACS
- Le traitement des demandes de modification ou de dissolution d’un PACS existant
- La gestion des PACS conclus avant le transfert aux communes
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Les moyens pédagogiques
- Apports théoriques et cas pratiques reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
- Remise d’un support de formation
- QCM d’évaluation en fin de formation
Infos utiles
Public
Toute personne en charge de l’état civil
Prérequis
Avoir des connaissances générales en matière d’état civil
Durée & Lieu
1 Demi-journée
À l'Adico
À l'Adico
1
Prix
Adhérents : 100 € net
+ 50 € net/personne additionnelle
Non adhérents : 150 € net
+ 50 € net/personne additionnelle
Les prochaines dates
Aucune date n’est programmée pour le moment.
Durée : 1 Demi-journée
Prix : à partir de 100 € net
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Apprendre, c'est chouette !
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