Aller au contenu

GESTION DE LA RELATION CITOYEN

Transfert des PACS aux communes

Téléchargez…

Entre les évolutions des réglementations et tous les usages dans une collectivité, le métier d’agent en collectivité est très complexe. Pour pallier les difficultés que vous pourriez rencontrer en collectivité, nous vous proposons plusieurs formations, dont celle-ci, sur des thématiques ciblées et d’actualité.

Objectifs & programme

Gérer toutes les demandes relatives au transfert des PACS. Maîtriser les différentes missions qui incombent aux élus et aux secrétaires de mairie.

  • Qu’est-ce que le PACS ?
  • Les modalités de transfert des PACS aux communes
  • Les démarches des administrés
  • Les missions de l’officier d’état civil
  • Le traitement des demandes d’enregistrement d’un PACS
  • Le traitement des demandes de modification ou de dissolution d’un PACS existant
  • La gestion des PACS conclus avant le transfert aux communes

Icône d'un téléchargementTéléchargez…

Les moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et cas pratiques reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
  • Remise d’un support de formation
  • QCM d’évaluation en fin de formation

Infos utiles

Public

Toute personne en charge de l’état civil

Prérequis

Avoir des connaissances générales en matière d’état civil

Durée & Lieu

1 Demi-journée
À l'Adico
1

Prix

Adhérents : 100 € net

+ 50 € net/personne additionnelle

Non adhérents : 150 € net

+ 50 € net/personne additionnelle

Les prochaines dates

Aucune date n’est programmée pour le moment.

Durée : 1 Demi-journée

Prix : à partir de 100 € net

Vous avez trouvé votre bonheur ?

Inscrivez-vous

Si votre inscription le nécessite, demandez un devis !

1

Apprendre, c'est chouette !
Laissez-vous tenter par d'autres formations

Catégorie formation

Titre formation

Durée : texte

Prix : texte

Prochaine date : texte

Catégorie formation

Titre formation

Durée : texte

Prix : texte

Prochaine date : texte

Catégorie formation

Titre formation

Durée : texte

Prix : texte

Prochaine date : texte

eget leo non risus. amet, consectetur elit. tristique Phasellus