Formation métier – Responsabilité des élus et des communes

FORMATION MÉTIER - RESPONSABILITÉ DES ÉLUS ET DES COMMUNES

OBJECTIF & PROGRAMME

Connaître les régimes de responsabilité applicables aux élus et aux communes. Prévenir l’engagement de cette responsabilité.

  • Conditions d’engagement de la responsabilité civile, pénale et administrative pour les élus et pour les communes
  • Point sur les pouvoirs de police du maire permettant de prévenir tout incident et tout engagement de la responsabilité des élus ou de leur collectivité

Durée

1/2 journée

Public

Tout élu ou agent

Prérequis

Connaître le fonctionnement d’une collectivité, rôle des agents et des élus

Prix

Adhérents : 100 € net
+ 50 € net par personne supplémentaire
Non adhérents : 150 € net
+ 50 € net par personne supplémentaire

 MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Apports théoriques et cas pratiques reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
  • Remise d’un support de formation

 

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