Formation métier – Urbanisme : demandes et autorisations

FORMATION MÉTIER - URBANISME : DEMANDES ET AUTORISATIONS

OBJECTIF & PROGRAMME

Maîtriser les différents documents et demandes en matière d’urbanisme. Savoir orienter les administrés en fonction des travaux envisagés.

  • La constitution et le dépôt des divers dossiers
  • L’instruction des demandes
  • Les différents types de certificats d’urbanisme
  • Les déclarations préalables
  • Les différents types de permis (construire, aménager, démolir…)
  • Les cas de recours à un architecte
  • La détermination des surfaces de plancher et d’emprise au sol
  • Les modalités d’affichage
  • Les déclarations d’ouverture de chantier et d’achèvement de travaux
  • Les décisions de la mairie

Durée

1 journée

Public

Toute personne en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme ou de leur transfert à un EPCI

Prérequis

Aucun

Prix

Adhérents : 200 € net
+ 100 € net par personne supplémentaire
Non adhérents : 300 € net
+ 100 € net par personne supplémentaire

 MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Apports théoriques et cas pratiques reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
  • Remise d’un support de formation

 

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PAE du Tilloy - 2 Rue Jean Monnet

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