REU : nouvelles modalités de gestion de la liste électorale au 01/01/19

FORMATION MÉTIER - REU : NOUVELLES MODALITÉS DE GESTION DE LA LISTE ÉLECTORALE AU 01/01/19

OBJECTIF & PROGRAMME

Mettre en œuvre les principales évolutions du code électoral introduites par la réforme de gestion des listes (Loi n°2016-1048 du 1er aout 2016).

Accompagner et faciliter le travail des collectivités dans la gestion des listes devenues permanentes.

  • Les conditions pour être inscrit sur une liste électorale au 1er janvier 2019
  • Procédure d’inscription et de radiation de droit commun par le maire (voies et délais de recours)
  • Rôle de la commission de contrôle (Fonctionnement de la commission, recours ouvert aux tiers)
  • Publication des inscriptions et des radiations intervenues sur la liste électorale
  • Opérations préalables à un scrutin (élections européennes)
    • Réunion de la commission de contrôle
    • Publication des tableaux
    • Cartes électorales
    • Liste d’émargement
  • Communication des listes électorales

Durée

1 journée

Public

Toute personne en charge des révisions des listes électorales

Prérequis

Débutant ou personne connaissant un minimum la réglementation et notamment la révision des listes électorales.

Prix

Adhérents : 200 € net
+ 100 € net par personne supplémentaire
Non adhérents : 300 € net
+ 100 € net par personne supplémentaire

 MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Apports théoriques et cas pratiques reposant sur des problématiques de gestion en collectivité
  • Remise d’un support de formation

 

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