Le 25 mai 2018 entrait en application le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
40 ans après la Loi Informatique et Libertés, ce règlement européen s’inscrivait dans la continuité de la protection des données personnelles en apportant un cadre juridique renforcé.
Parmi les nouvelles mesures, il y a eu l’obligation pour les organismes publics de désigner un délégué à la protection des données (DPO).
Malgré une prise de conscience de la part des collectivités, beaucoup n’ont pas encore entamé cette démarche pourtant essentielle à la mise en conformité. En France, 53% des communes ont désigné DPO.
Cependant, nous constatons que la mutualisation d’un DPO par un Opérateur Public de Service Numérique (OPSN) sur son territoire permet d’obtenir un engagement plus important des collectivités. Par exemple, dans l’Oise plus de 72% des communes ont désigné un DPO. Dans d’autres départements, le taux atteint même 93% grâce à l’OPSN présent.
Parallèlement, les citoyens sont de plus en plus attentifs au respect de leur vie privée. Au cours des deux dernières années, il y a eu une augmentation de 222% de demandes d’exercice de droits de la part des administrés auprès des structures suivies par l’Adico.
5 ans après, il semble inconcevable pour les collectivités de ne pas s’inscrire dans une démarche de protection des données personnelles de leurs administrés. En plus de répondre à une obligation réglementaire (que la CNIL a rappelé par une mise en demeure publique de 22 communes), il s’agit principalement d’un engagement éthique qui répond aux attentes des citoyens.
