Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données, les autorités ou organismes publics sont fortement incités par la CNIL à se doter d’une charte informatique. L’Adico a ainsi élaboré une charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques adaptée aux besoins de chaque organisme public.
Désormais, l’Adico accompagne les collectivités dans la création et la rédaction de leur charte informatique. Pour ce faire, nous vous proposons une charte personnalisée, adaptée à vos besoins et à la taille de votre structure. Ce document juridique impose une procédure unifiée pour pallier les risques de sécurité qu’encoure le système d’information d’une structure.
En effet, le risque numérique est une problématique qui doit être partagée par l’ensemble des utilisateurs d’un organisme public (élus, DGS, agents, etc.). Ce nouvel outil a pour but de favoriser la prévention des incidents et attaques informatiques par la mise en place de bonnes pratiques, imposées aux utilisateurs, acteurs essentiels à la bonne mise en œuvre de la charte. Cet outil doit être compréhensible et lisible pour chacun des utilisateurs de l’organisme et précise donc les droits et devoirs de l’utilisateur.
La charte informatique aborde plusieurs grandes thématiques liées à l’usage des outils numériques. Il est donc nécessaire de définir les termes clés employés dans le document, permettant ainsi une bonne interprétation mais surtout une bonne compréhension de la charte. Bien que les nouvelles technologies fassent désormais partie intégrante de nos vies personnelles mais aussi professionnelles, elles sont aussi porteuses de nombreux risques pesant sur les structures y ayant recours.
Il est donc important de définir les pratiques autorisées et communes aux utilisateurs d’une même structure, qui sont généralement peu coûteuses, mais surtout faciles à mettre en œuvre (choisir avec soin ses mots de passe, faire des mises à jour régulières des logiciels, effectuer des sauvegardes régulières, gestion du matériel nomade, etc.). De plus, la charte informatique répertorie et définit l’ensemble des moyens informatiques et outils numériques mis à disposition des utilisateurs de la collectivité. La charte informatique a donc pour finalité de contribuer à la préservation de la sécurité du système d’information de la structure concernée.
La sécurité du numérique est assurément l’affaire de tous
Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI
Afin de vous accompagner dans les démarches de sécurisation du système d’information de votre structure, l’Adico a créé un accompagnement vous permettant d’établir un nouvel outil à portée juridique : la charte informatique.
Cette méthode a été conçue pour s’adapter aux spécificités de votre structure afin de répondre au mieux à vos besoins. Pour définir et délimiter le cadre de la charte, trois documents ont été créés :
A noter : il est nécessaire avant toute mise en œuvre de la charte informatique, de la rendre opposable à l’ensemble des utilisateurs de la structure concernée. En effet, l’opposabilité est un mécanisme juridique indispensable pour que la charte puisse acquérir une force contraignante à l’égard des utilisateurs.
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