Accompagnement
L’accessibilité numérique, un engagement pour tous !
Rendre vos bâtiments accessibles est une nécessité communément admise. Il en est de même pour vos sites internet. Veiller à l’accessibilité de votre site internet, c’est s’assurer d’offrir à tous vos administrés, en situation de handicap ou non, un même niveau d’information et d’accès aux services publics que vous proposez.
La conformité au RGAA
(Re)Découvrez avec nous le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité 4.1.2 (RGAA 4.1.2) et tous les bénéfices d’une démarche de mise en accessibilité numérique.
Qui est concerné et pour quels supports ?
En tant qu’organisme public, le décret n°2019-768 renforce les obligations en matière d’accessibilité de vos services de communication (site internet, intranet, application mobile…).
Celles-ci sont concrétisées par la publication en septembre 2019 du Référentiel d’Amélioration de l’Accessibilité, actuellement dans sa version 4.1.2.
Quelles sont les obligations ?
Tout organisme public doit publier sur son site :
- Le niveau de conformité sur la page d’accueil ;
- Une page dédiée à l’accessibilité ;
- Une déclaration d’accessibilité comprenant le niveau de conformité au RGAA établit par un audit du site, les critères non conformes, les potentielles dérogations ainsi que les moyens de contacter la collectivité ;
- Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
Quelles sont les échéances pour les collectivités ?
Tous les sites internet des collectivités territoriales ont l’obligation réglementaire d’être en conformité avec le RGAA 4.
Juin 2021
Les applications mobiles, progiciels et le mobilier urbain numérique sont concernés également.
Septembre 2023
L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) devient l’autorité de contrôle chargée de vérifier que les organismes du secteur public ou délégataires d’une mission de service public respectent bien leurs obligations.
Quelles sont les potentielles sanctions ?
En cas de non-respect de ces dispositions, une sanction administrative peut être prononcée.
Les montants peuvent aller, par site, jusqu’à 25 000 € en cas de manquement aux obligations de publication (déclaration d’accessibilité, statut de conformité et schéma pluriannuel), et jusqu’à 50 000€ pour défaut d’accessibilité.
Les sanctions sont par ailleurs renouvelables tous les 6 mois si le manquement perdure.
Infographie créée par Freepik et adaptée par l’Adico
Le pouvoir du Web est son universalité. Qu’il soit accessible par n’importe qui quel que soit son handicap est un de ses aspects essentiels
Tim Berners-Lee, inventeur du World Wide Web
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Pourquoi choisir l'Adico ?
Nous mettons également à votre disposition un panel d’options pour compléter votre accompagnement. Vous pourrez par exemple bénéficier d’une sensibilisation vous présentant les bonnes pratiques pour créer des documents bureautiques accessibles ou encore nous consulter pour l’aide à la rédaction de la documentation obligatoire, tel que le schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
À votre écoute
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Wilfrid Diglé
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