Accompagnement
L’accessibilité numérique, un engagement pour tous !
Rendre vos bâtiments accessibles est une nécessité communément admise. Il en est de même pour vos sites internet. Veiller à l’accessibilité de votre site internet, c’est s’assurer d’offrir à tous vos administrés, en situation de handicap ou non, un même niveau d’information et d’accès aux services publics que vous proposez.
La conformité au RGAA
(Re)Découvrez avec nous le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité 4.1 (RGAA 4.1) et tous les bénéfices d’une démarche de mise en accessibilité numérique.
Qui est concerné et pour quels supports ?
En tant qu’organisme public, le décret n°2019-768 renforce les obligations en matière d’accessibilité de vos services de communication (site internet, intranet, application mobile…).
Celles-ci sont concrétisées par la publication en septembre 2019 du Référentiel d’Amélioration de l’Accessibilité dans sa version 4.1.
Quelles sont les obligations ?
Tout organisme public doit publier sur son site :
- Le niveau de conformité sur la page d’accueil ;
- Une page dédiée à l’accessibilité ;
- Une déclaration d’accessibilité comprenant le niveau de conformité au RGAA établit par un audit du site, les critères non conformes, les potentielles dérogations ainsi que les moyens de contacter la collectivité ;
- Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
Quelles sont les échéances ?
Les applications mobiles, progiciels et le mobilier urbain numérique sont eux concernés depuis juin 2021.
Quelles sont les potentielles sanctions ?
En cas de non-respect de ces dispositions, une sanction administrative peut être prononcée. Les montants peuvent aller, par site, jusqu’à 2 000 € pour les communes et leurs groupements de moins de 5 000 habitants et jusqu’à 20 000 € pour toutes les autres structures publiques.
Infographie créée par Freepik et adaptée par l’Adico
Le pouvoir du Web est son universalité. Qu’il soit accessible par n’importe qui quel que soit son handicap est un de ses aspects essentiels
Tim Berners-Lee, inventeur du World Wide Web
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Pourquoi choisir l'Adico ?
Pour garantir une accessibilité numérique optimale, notre service vous accompagne tout au long de la construction de votre projet en s’adaptant à vos besoins et contraintes : de la rédaction de clauses dédiées pour le cahier des charges, à l’accompagnement de l’équipe de développement, en passant par la réalisation de l’audit de conformité au RGAA 4 lors de sa mise en ligne, mais aussi le suivi de la bonne mise en œuvre des recommandations adressées.
Nous mettons également à votre disposition un panel d’options pour compléter votre accompagnement. Vous pourrez par exemple bénéficier d’une sensibilisation vous présentant les bonnes pratiques pour créer des documents bureautiques accessibles ou encore nous consulter pour l’aide à la rédaction de la documentation obligatoire, tel le schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
Véritable cœur de la conformité de vos services en ligne, l’audit de conformité au RGAA vous est proposé selon deux formules :
- L’audit de conformité accompagné des recommandations
- L’audit de conformité seul
La différence entre les deux tient à la formulation de recommandations et à la proposition de pistes de corrections pour les non-conformités qui sont relevées durant l’audit. Celles-ci vous permettront d’améliorer l’accessibilité de votre projet dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue.
S’agissant de l’audit seul, notre service s’en tient à relever les non-conformités sans en préciser le détail, ainsi que de fournir la déclaration d’accessibilité.
À votre écoute
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Wilfrid Diglé
accessibilite@adico.fr | 03 44 08 40 40
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