Actes ou @ctes (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) est un projet de dématérialisation des échanges sécurisés liés au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et des Établissements Publics Locaux (EPL). Le contrôle de légalité met en relation l’ensemble des collectivités territoriales et des EPL avec les préfectures.
La plateforme S2low est la technologie que nous avons retenue offrant des avantages conséquents pour la dématérialisation de vos actes. Si vous n’êtes pas encore convaincu, voici quelques arguments : simplifier les échanges entre vous et la préfecture, faire des économies grâce à la réduction de coûts d’affranchissement et d’impression, garantir des échanges sécurisés et enfin, gagner du temps résultant d’une accélération des échanges. De plus, l’acte est rendu exécutoire dès sa transmission.
Justement, quelle est la preuve de la télétransmission des actes au contrôle de légalité ? Un accusé de réception électronique est émis lors de l’ouverture des actes en préfecture et permet sans aucun doute de faire le lien avec l’acte expédié (ou télétransmis). Il peut constituer un moyen de preuve de la réception des actes par le représentant de l’État dans le département et remplacer ainsi le tampon de la préfecture.
Dématérialisez vos échanges en toute sécurité avec la plateforme S2low !
Adico
Le courrier électronique sécurisé est l’équivalent d’une lettre suivie offrant une traçabilité de lecture du message. À la différence des outils de messagerie classique, l’accusé de réception est obligatoire pour consulter le contenu du mail. Il est également opposable juridiquement car le procédé permet d’identifier le tiers, de désigner l’expéditeur, de garantir l’identité du destinataire et de dater précisément les actions. La collectivité peut utiliser ce module pour transmettre des éléments ayant besoin d’un suivi spécifique ou des éléments confidentiels (envoi de convocations officielles par exemple) et enfin, il permet le transfert vers des administrations. Qui dit mieux ?
Ces solutions simples et ergonomiques sont incluses dans votre adhésion et vous permettent de sécuriser vos échanges. Nous vous accompagnons de l’étude jusqu’à la mise en place de la plateforme, en passant par une aide approfondie et personnalisée. Plus de 500 adhérents de l’Adico ont déjà choisi cette solution, il ne manque plus que vous !
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Renaud Devillers
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